Politique de confidentialité

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ciligo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Cilinnov – 12b Rue Diderot 47000 Agen
Responsable publication : Cilinnov Association – Contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation : Juloa - 2 Impasse Michel Labrousse 31100 Toulouse  - juloa.fr
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 0444446040
Délégué à la protection des données : dpo

2. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

2.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : l’association Cilinnov, représentée par Muriel BOULMIER, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’association Cilinnov s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://ciligo.fr traite des Données Personnelles, l’association Cilinnov prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://ciligo.fr les traite.

 

2.2 Finalité des données collectées 

L’association Cilinnov est susceptible de traiter tout ou partie des données :

L’association Cilinnov ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

2.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ciligo.fr disposent des droits suivants :

Dès que l’association Cilinnov a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’association Cilinnov s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’association Cilinnov utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’association Cilinnov par écrit à l’adresse suivante :

  Cilinnov –  Contact
12b Rue Diderot 47000 Agen.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’association Cilinnov corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Cette modification sera prise en compte sous un délai de un mois maximum.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association Cilinnov par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ciligo.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2.4 Non-communication des données personnelles

L’association Cilinnov s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’association Cilinnov reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’association Cilinnov s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’association Cilinnov, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’association Cilinnov ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’association Cilinnov et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ciligo.fr sont principalement les agents de notre service client.

2.5 Types de données collectées

2.5.1. Concernant les utilisateurs d’un Site https://ciligo.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:

Nom,

Prénom,

Adresse postale,

Adresse e-mail,

Date de naissance,

Sexe,

Numéro de téléphone,

Mot de passe.

2.5.2. L’association Cilinnov collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer la validité des utilisateurs et identifier les impacts d’un trajet (économie de C02). Ces  données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :

Une photographie

Des informations relatives à votre véhicule

Une copie de l'ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre plateforme

Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Ciligo, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur

Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance

Les données liées à votre localisation que nous collectons et traitons à des fins de certification et de preuve du trajet

Une copie de votre permis de conduire, de votre carte grise, de votre passeport ou de votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public

3. Transfert vers des Tiers

Afin de fournir un service complet et de qualité, Cilinnov est susceptible de transférer vos données personnelles vers les services suivants :

En utilisant le site de covoiturage, vous êtes aussi amené à utiliser des services en ligne qui peuvent collecter directement certaines de vos données personnelles. Ces services sont les suivants :

Dans le cadre de notre politique favorisant l’incitation des utilisateurs au covoiturage, Cilinnov est susceptible de transmettre vos données aux partenaires de la plateforme Ciligo.

Cilinnov, après vérification auprès de chacun de ces services, certifie qu'ils respectent les normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles, notamment au travers de leur conformité au RGPD qui est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

4. Protection de vos données personnelles

Conformément au RGPD, Cilinnov met en œuvre toutes les mesures de protection de vos données personnelles à sa disposition :

Lors du traitement des Données Personnelles, Cilinnov prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

5. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ciligo.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Cilinnov et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://ciligo.fr.

6. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://ciligo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cilinnov. Cependant, Cilinnov n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

6.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Cilinnov est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Cilinnov d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Cilinnov informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Cilinnov ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Cilinnov décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Cilinnov résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Cilinnov d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies Cilinnov pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook et Linkedin figurant sur le Site https://ciligo.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet https://ciligo.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://ciligo.fr dépose ce type de cookies.

6.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

Le site https://ciligo.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à Cilinnov d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Cilinnov, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ciligo.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen.